La présente politique de confidentialité détaille la nature et les modalités des traitements de données personnelles mis en œuvre par la société Kactus dans le cadre de la fourniture de ses services (les « Services ») et sur son site Internet (le « Site »).
Elle complète les dispositions des CGU applicables aux Organisateurs et aux Prestataires. En conséquence, les termes commençant par une majuscule aux présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales du Site.
Kactus collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site ainsi que celles des représentants de ses Prestataires et Organisateurs et des Utilisateurs.
Kactus collecte et traite les données personnelles dans le respect des dispositions du règlement UE n°2016/679 (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur.
Selon la nature des Services et des données collectées, Kactus peut agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant au sens du RGPD.
Kactus agit en qualité de responsable de traitement et collecte des données personnelles pour deux finalités principales :
La nature des traitements mis en œuvre par Kactus en qualité de responsable de traitement, leurs bases légales ainsi que les données collectées, sont listées ci-après :
| Nature | Base légale | Données personnelles | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des relations avec les Organisateurs | Contrat/ mesures précontractuelles |
Nom Prénoms Fonction Employeur (Organisateur, Prestataire, fournisseur) Coordonnées professionnelles (email/ téléphone/ nom de l'employeur/ adresse) Contenu des échanges (emails, notes de réunion, etc.) |
Durée du contrat-cadre augmentée de trois mois Hors contrat-cadre : 3 ans à compter de la dernière réservation sur le Site |
| Gestion des relations avec les Prestataires | Durée du contrat + 3 mois | ||
| Gestion des demandes d'assistance | 1 an | ||
| Gestion des comptes | Nom, prénoms Email, téléphone professionnel Organisateur/ Prestataire de rattachement (employeur) Statut Organisateur ou Prestataire | Tant que le compte est actif. | |
| Suivi des comptes inactifs | Données du compte Durée depuis la dernière utilisation | 4 ans à compter de la dernière connexion | |
| Gestion des avis sur le site et modération | Nom, prénom Employeur (Organisateur ou Prestataire) Coordonnées professionnelles (email/ téléphone/ nom de l'employeur/ adresse) Détails de la prestation Contenu de l'avis Contenu de la modération éventuelle | 4 ans | |
| Facturation BtoB | Nom Prénoms Fonction Employeur (Organisateur, Prestataire, fournisseur) Coordonnées professionnelles (email/ téléphone/ nom de l'employeur/ adresse) Détail de la prestation facturée. | 10 ans | |
| Gestion des demandes de contact | Consentement |
Adresse email professionnelle Budget envisagé Contenu de la demande |
Si est devenu client => cf. Organisateur ou Partenaire selon la nature du contact. Sinon, 3 ans après le dernier contact actif |
| Abonnement à la newsletter | Email Nom, prénom | 3 ans après la dernière ouverture de mail. | |
| Gestion des demandes d'exercices des droits prévus par le RGPD | Obligations légales et réglementaires | Nom Prénom Nature du problème rencontré Contenu de la demande Données visées par une demande le cas échéant Modalités d’obtention du consentement | 5 ans |
Pour les besoins de la fourniture des Services, Kactus collecte et traite certaines données personnelles pour le compte des Organisateurs et Prestataires, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Pour le compte des Organisateurs, Kactus réalise les traitements de données suivants :
Pour le compte de ses Prestataires, Kactus réalise les traitements de données suivants :
Les durées de conservation des données appliquées par Kactus sont déterminées en fonction de la nature du traitement et des données, ainsi que de la base légale du traitement. Elles sont détaillées à l’article « Nature des traitements ».
Kactus agissant en tant que sous-traitant se conforme aux instructions du responsable de traitement s’agissant des durées de conservation des données
A l’expiration de ces durées, Kactus supprime les données ou les envoie au responsable de traitement le cas échéant, conformément à ses instructions.
Cependant, conformément aux recommandations de la Cnil et à ses obligations légales et réglementaires, Kactus peut conserver certaines données en archivage intermédiaire pour des durées supplémentaires et notamment les données susceptibles d’être nécessaires à la préservation de ses droits en cas de contentieux, pour une durée de cinq ans.
Les données ainsi archivées sont séparées des données utilisées en base active et seulement accessibles aux personnes habilitées.
Seules les personnes habilitées au sein de Kactus à fournir les Services accèdent aux données. Les représentants des Prestataires ont également accès aux données afin de leur permettre de fournir les prestations commandées sur le Site.
Dans certains cas légalement définis, les représentants de l’autorité judiciaire, des forces de l’ordre ou d’une autorité de régulation peuvent également accéder, sur demande expresse et légalement motivée, à certaines données.
Kactus ne procède pas à des transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Si Kactus est amenée à faire appel à des prestataires sous-traitants pour fournir ses Services, et que le prestataire est situé en dehors de l’Union européenne ou susceptible de réaliser tout ou partie des traitements sous-traités en dehors de l’Union européenne, Kactus s’engage à mettre en œuvre les moyens ad hoc afin de permettre le transfert vers le prestataire concerné (Clauses Contractuelles Type, décision d’adéquation, etc.).
Les personnes concernées disposent de droits d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles les concernant.
Les droits d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévus au paragraphe précédent, s’exercent auprès du service client à l’adresse email suivante : privacy@kactus.com.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
Par ailleurs, les Utilisateurs du Site comprennent et reconnaissent qu’en cas de transfert de leurs données vers un Prestataire pour les besoins de la fourniture des Services, l’exercice de leurs droits afférents aux données transférées doit s’exercer directement auprès du tiers concerné.
La société BIRD OFFICE, société par actions simplifiée au capital de 76.442,70 €, dont le siège social est sis 29 rue Taitbout - 75009, Paris, immatriculée sous le numéro d’identification 799 306 253 au Registre du commerce et des sociétés de Paris, société apporteuse, d’une part,
ET
La société KACTUS, société par actions simplifiée au capital de 2.072,62 €, dont le siège social est sis 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro d’identification 812 350 684 au Registre du commerce et des sociétés de Paris, société bénéficiaire, d’autre part,
Les Sociétés BIRD OFFICE et KACTUS ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-27 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de ce contrat d'apport, la Société BIRD OFFICE fait apport à la Société KACTUS de la branche complète et autonome d'activité de gestion opérationnelle des contrats et des clients.
L'actif apporté à la valeur nette comptable s'élève à 7 159 043 euros.
Le passif pris en charge par la Société KACTUS (valeur nette comptable), bénéficiaire de l'apport, s'élève à 5 303 259 euros.
L'actif net apporté sera d'un montant de 1 855 784 euros.
En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société BIRD OFFICE, 107.226 actions 0,01 euro de nominal chacune, créées par la Société KACTUS au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 1 072,26 euros.
La prime d'apport s'élèvera à 1 854 711,74 euros. Le solde, soit 154,47 euros, fera l'objet d'une soulte à laquelle la société BIRD OFFICE renoncera.
Les créanciers des Sociétés BIRD OFFICE et KACTUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce.
Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 20 novembre 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des Sociétés BIRD DOFFICE et KACTUS le 21 novembre 2023.